État de conformité
Le site de la mairie de Saint-Martin-des-Champs est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2) : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 7 novembre 2026, lors de la mise en ligne de la nouvelle version du site.
Mesures déjà prises
- Pages en HTML structuré : titres hiérarchisés, zones de navigation identifiées, lien d’accès direct au contenu.
- Site consultable sur mobile, tablette et ordinateur, et utilisable au clavier.
- Textes alternatifs sur les images porteuses d’information.
Contenus non accessibles
De nombreux documents PDF (délibérations, bulletins municipaux, formulaires) sont des documents numérisés ou non balisés, donc difficilement lisibles par les technologies d’assistance.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Mairie de Saint-Martin-des-Champs
Place de la Barrière
29600 Saint-Martin-des-Champs
Téléphone : 02 98 62 06 47
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.