Publication des actes
Délibération du conseil municipal du 8 septembre 2021
Délibérations CM du 8septembre 2021
- 2021.72 Abattement exceptionnel TLPE 2021
- 2021.73 Subvention de Morlaix Communauté location broyeur
- 2021.74 Redevance occupation domaine public ouvrages distribution gaz
- 2021.75 Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). Débat
- 2021.76 Constitution servitude passage et canalisations 6 allée du Binigou
- 2021.77 Autorisation signature convention servitudes ENEDIS
- 2021.78 Vente lot 43 L'Hermitage
- 2021.79 Vente du lot 45 L'Hermitage
- 2021.80 Vente lot 11 L'Hermitage
- 2021.81 Atelier communal Ar Brug. Etude faisabilité installation panneaux photovoltaïques
- 2021.82 29 cantines saines et durables
- 2021.83 Plan de relance. Appel à projets socle numérique écoles élémentaires
- 2021.84 Adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG
- 2021.85 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Délibération du conseil municipal du 28 juin 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 28/06/2021
- 2021-55 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Actualisation des tau (1)
- 2021-56 Prix de vente des caveaux - budget des services extérieurs des pompes funèbres 2021
- 2021-57 Utilisation des crédits inscrits au chapitre 022 dépenses imprévues au budget prévisionnel 2021
- 2021-58 Maison de santé aménagements des abords constitution d'un groupement de commande
- 2021-59 Heures supplémentaires des agents
- 2021-60 Indemnités des stagiaires BAFA
- 2021-61 Autorisation de recours à un service civique
- 2021-62 Initiation au breton dans les écoles - convention triennale
- 2021-63 Attribution du marché de la restauration scolaire
- 2021-64 Attribution du marché de la restauration de la Marelle
- 2021-65 Partenariat Moyens du Bord
- 2021-66 Animations culturelles rues en scène 2021 - convention de partenariat avec Morlaix communauté
- 2021-67 Bourses et tarifs dégressifs 2021-2022 pour les cours du Patio
- 2021-68 Pôle culturel prise en charge des spectacles non remboursés pour la saison 2020-021
- 2021-69 Modification des statuts de Morlaix Communauté
- 2021-70 Décision prise par délégation du conseil municipal en application de la délibération 2020-74
Délibération du conseil municipal du 6 mai 2021
- 2021-43 Vente du terrain situé allée verte à Office santé pour la réalisation de la maison de santé
- 2021-44 Acquisition de la partie médicale de la maison de santé par la commune aux fins de location aux médecins
- 2021-45 Paiement d'un dépôt de garantie pour l'acquisition de la partie médicale de la maison de santé
- 2021-46 Location de la partie médicale de la Maison de Santé aux médecins
- 2021-47 Tarifs 2021.2022 de la restauration scolaire, de la garderie, de l'accueil collectif pour des mineurs
- 2021-48 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2021 pour travaux à l'école matrenelle du Gouélou
- 2021-49 Demande de subvention au titre du FIPD pour l'insallation de videoprotection à l'arrière de la mairie
- 2021-50 Cotisations au CNAS pour les agents retraités de la mairie
- 2021-51 Exercice du droit de préemption sur les garages rue Flaubert
- 2021-52 Vente du lot n°45 - lotissement l'Hermitage
- 2021-53 Tarifs 2021-2022 de la programmation du pôle culturel du Roudour
- 2021-54 Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de la délibération 2020.74
Délibérations conseil municipal du 25 mars 2021
- 2021.15 Réalisation d'un emprunt acquisition Maison de Santé
- 2021.16 Fixation des taux d'imposition 2021
- 2021.17 Attribution de subventions 2021
- 2021.18 Valorisations des mises à disposition 2020
- 2021.19 Compte de gestion 2020 de la commune
- 2021.20 Compte de gestion 2020 lotissement Roz ar Hoat
- 2021.21 Compte de gestion 2020 lotissement L'Hermitage
- 2021.22 Compte de gestion 2020 du Service Extérieur des Pompes Funèbres
- 2021.23 Compte administratif 2020 de la commune
- 2021.24 Compte administratif 2020 lotissement Roz ar Hoat
- 2021.25 Compte administratif 2020 lotissement de L'Hermitage
- 2021.26 Compte administratif 2020 Service Extérieur des Pompes Funèbres
- 2021.27 Affectation des résultats exercice 2020 budget commune
- 2021.28 Affectation des résultats exercice 2020 budget Service Extérieur des Pompes Funèbres
- 2021.29 Budget primitif 2021 commune
- 2021.30 Budget primitif 2021 lotissement Roz ar Hoat
- 2021.31 Budget primitif 2021 lotissement L'Hermitage
- 2021.32 Budget primitif 2021 Service Extérieur des Pompes Funèbres
- 2021.33 Admission en non-valeur
- 2021.34 Transfert compétence éclairage public au SDEF
- 2021.35 Autorisation donnée au SDEF à percevoir la TCCFE
- 2021.36 Convention prestation service entretien ouvrages eaux pluviales Morlaix Communauté
- 2021.37 Résiliation bail commercial G La Galerie
- 2021.38 Plan de formation 2020 élus
- 2021.39 Plans de formations 2020 et 2021 agents
- 2021.40 Mobilité durable
- 2021.41 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Délibérations conseil municipal du 16 février 2021
- 2021.1 Budget commune. Reports investissement. Restes à réaliser
- 2021.2 Présentation ROB
- 2021.3 Reversement partiel taxe foncière propriétés bâties
- 2021.4 Location locaux zone de Kerivin Inéo Défense
- 2021.5 Détermination horaires éclairage public
- 2021.6 Désaffectation 45 rue Jean Jaurès
- 2021.7 Vente bande de terrain impasse Edouard Lalo
- 2021.8 Convention groupement de commande EPFB travaux rue Jean Jaurès et rue de la Mairie
- 2021.9 Mandat CDG du Finistère pour consultation contrat groupe assurance statutaire
- 2021.10 Mise à disposition personnel communal CCAS
- 2021.11 Mise en place budget participatif 2021
- 2021.12 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
- 2021.13 Motion de soutien collectif syndicats secteurs sociaux
- 2021.14 Remise de loyers SOS Phone
Délibérations conseil municipal 8 décembre
- 2020.123 Décision modificative 1 au budget commune 2020
- 2020.124 Dérogation collective à la règle de repos dominical
- 2020.125 Subvention complémentaire 2020
- 2020.126 Fonds de concours Morlaix Communauté aménagement passerelle
- 2020.127 Engagement et mandatement dépenses investissement 2021
- 2020.128 Tarifs 2021 médiathèque
- 2020.129 Demande de subvention au titre de la DETR aménagement abords Maison de Santé
- 2020.130 Demande subvention DETR école Gouélou
- 2020.131 Remise loyers bâtiments communaux domaine privé
- 2020.132 Instruction autorisations droit des sols. Convention Morlaix Communauté
- 2020.133 Vente 45 rue Jean Jaurès
- 2020.134 Location locaux INÉO Défense Bail dérogatoire
- 2020.135 Lignes directrices de gestion promotion interne et avancements
- 2020.136 Tableau ratios promus promouvables 2021
- 2020.137 Tableau emplois et effectifs 01 janvier 2021
- 2020.138 PEDT 2020 2023
- 2020.139 Dispositif paniers saint-martinois crise sanitaire
- 2020.140 Désignation élus commission évaluation des charges Morlaix Communauté
Délibérations conseil municipal 27 octobre
- 2020.111 Tarifs et dotations 2021
- 2020.112 Tarifs 2021 des locations des salles à l'espace du Binigou
- 2020.113 Tarifs 2021 pour la médiathèque
- 2020.114 Tarifs 2021 des locations de salles et prestations diverses du pôle culturel
- 2020.115 Subvention complémentaire 2020
- 2020.116 Retroccession d'une concession funéraire d'une case au columbarium
- 2020.117 Voie d'accès au Port effacement des réseaux aériens
- 2020.118 Quartier Gare - Ilôt Gallouedec - groupement de commandes
- 2020.119 Vente du lot n°42 lotissement l'Hermitage
- 2020.120 Vente du lot n°44 au lotissement l'Hermitage
- 2020.121 Rapport 2019 du SDEF
- 2020.122 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Délibérations conseil municipal 26 août 2020
- 2020.102 Exonération partielle de la TLPE pour l'année 2020
- 2020.103 Taxe locale sur la publicité extérieure actualisation des taux
- 2020.104 Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public pour le gaz
- 2020.105 Dissolution du SIVOM Morlaix Saint Martin des Champs
- 2020.106 Initiation au Breton année scolaire 2020-2021
- 2020.107 Projet de création d'une maison de santé
- 2020.108 Vente du lot n°41 - Lotissement l'Hermitage
- 2020.109 Cession gratuite d'un délaissé de terrain au carpont au profit de quatre riverains
- 2020.110 Décisions prises par délégation du conseil municipal du 26 mai 2020
Délibérations conseil municipal 24 juin 2020
2020.77 Règlement intérieur du conseil municipal
2020.79 Désignation des représentants à la commission communale des impôts directs
2020.80 Adhésion à l'association AGORES
2020.81 Tarifs 2020-2021 de la restauration scolaire, garderie et accueil collectif pour les mineurs
2020.82 Loyers des bâtiments communaux relevant du domaine privé
2020.83 Droits de place du marché dominical
2020.84 Redevance d'occupation du domaine public
2020.85 Dispositif d'aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques
2020.86 Mise en place d'un dispositif de paniers en faveur des StMartinois COVID 19
2020.87 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2020 pour l'aménagement du Quartier Gare
2020.88 Application du RIFSEEP aux ingénieurs et techniciens
2020.89 Prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés pendant le confinement dû au COVID19
2020.90 Recrutement d'agents saisonniers
2020.91 Recrutement d'agents contractuels
2020.92 Cession gratuite au profit de la commune par le groupe Guillerm de 3
2020.93 Acquisition par la commune d'un délaissé de terrainde M.CAZIN D'HONI
2020.94 Voirie communale prolongation de l'Allée des Campanules-tampon (1)
2020.95 Vente du matériel audio obsolète du pôle culturel du Roudour à la société Audiolite
2020.96 Tarifs 2020-2021 de la programmation du pôle culturel du Roudour
2020.97 Bourses et tarifs dégressifs 2020-2021 pour les cours au patio-tampo
2020.98 Médiathèque dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire du COVID10
2020.99 Décisions prises par délégation du conseil municipal en application
Délibérations conseil municipal 26 mai 2020
Procès Verbal Conseil Municipal 26 Mai
2020.38 Détermination du nombre d'adjoints
2020.41 Désignation d'un élu commission d'évaluation des charges Morlaix Communauté
2020.42 Désignation représentants commission Eau Morlaix Communauté
2020.43 Désignation représentants Conseil Portuaire Morlaix Communauté
2020.44 Désignation d'un référent Réglement Intercommunal de Publicité pour Morlaix Communauté
2020.45 Désignation des représentants au SDEF
2020.46 Désignation des membres des diverses commissions
2020.47 Désignation des membres titulaires et suppléants Comité Technique
2020.48 Désignation représentants au CHSCT
2020.49 Désignation membres commission Appel d'Offres
2020.50 Election représentants commune au Conseil d'Administration CCAS
2020.51 Désignation représentants Commission Communale Accessibilité
2020.52 Désignation représentants Comité des Écoles
2020.53 Désignation représentants Comité de Pilotage PEDT
2020.54 Désignation référent sécurité routière
2020.55 Désignation représentant CDAC
2020.56 Désignation d'un conseiller municipal Questions de défense
2020.57 Désignation d'un référent ENEDIS
2020.58 Désignation de référents INFRA POLMAR
2020.59 Désignation d'un référent BRUDED
2020.60 Désignation d'un référent HEOL
2020.61 Désignation d'un représentant commission de sécurité des ERP
2020.62 Désignation d'un représentant Conseil d'Administration co-propriétaires Bretagnia
2020.63 Désignation représentants Collège Tanguy Prigent
2020.64 Désignation représentants Conseil d'École Jules Ferry
2020.65 Désignation représentants Conseil d'École Gouélou
2020.66 Désignation représentants Comité de Jumelage Morlaix Truro
2020.67 Désignation représentants Comité de Jumelage Morlaix-Würselen
2020.68 Désignation représentants association Pays de Morlaix-Département Réo
2020.69 Désignation représentants association courses pédestres Saint-Pol-Morlaix
2020.70 Désignation représentants Patio
2020.71 Désignation représentants EPMS AR BRUG
2020.72 Désignation représentants Conseil d'Administration OMS
2020.73 Désignation représentant élu CNAS
2020.74 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Délibérations conseil municipal 26 février 2020
2020.8 Fixation des taux d'imposition 2020
2020.9 Attribution de subventions 2020
2020.10 Valorisations des mises à disposition 2019
2020.11 Provisions pour l'acquisition de biens immobiliers par l'EPFR quartier de la Gare
2020.12 Compte de gestion 2019 de la commune
2020.13 Compte de gestion 2019 du lotissement Roz Ar Hoat
2020.14 Compte de gestion 2019 du lotissement de l'Hermitage
2020.15 Compte de gestion 2019 du service exterieur des Pompes Funèbres
2020.16 Compte administratif 2019 de la commune
2020.17 Compte administratif 2019 du lotissement de Roz Ar Hoat
2020.18 Compte administratif 2019 du lotissement de l'Hermitage
2020.19 Compte administratif 2019 du service extérieur des pompes funèbres
2020.20 Affectation des résultats de l'excercice 2019 du budget de la commune
2020.22 Budget primitif 2020 de la commune
2020.23 Budget primitif 2020 du lotissement de Roz Ar Hoat
2020.24 Budget primitif 2020 du lotissement de l'Hermitage
2020.25 Budget primitif 2020 du service extérieur des pompes funèbres
2020.26 Vente du terrain avec immeuble à usage d'habitation rue Georges Bizet
2020.27 Dénomination des voies communales n°6 et 3 et prolongation rue Goarem Vras
2020.28 Acquisition d'une parcelle pour dévoiement ruisseau et confortement de la chaussée au Pontro
2020.29 Echange de parcelles entre la commune et la SCI Immoka
2020.30 Cession à Mx Communauté Rue J.C. Calvez
2020.31 Cession d'un délaissé de terrain à Mx Co rue de Kérélisa
2020.32 Cession d'un délaissé de terrain à Mx Co rue Louis Armand
2020.33 Réaménagement de la voie d'accès au port - convention de cofinancement
2020.34 Modification du poste de comptable au service finances - ressources humaines
Délibérations conseil municipal 4 février 2020
2020-1 Budget commune-reports d'investissement restes à réaliser
2020-2 Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires pour débat
2020-3 Déclassement partiel de la voie communales n°14 au lieu-dit Le Cosquer
2020-4 Echanges d'emprises foncières entre la commune et MMe et M MINGAM-LE COSQUER
2020-5 ZAE de Keriven, rue Lavoisier - transfert de marché public entre Morlaix Communauté et SMDC
Conseil municipal 23 décembre 2019
Délibérations conseil municipal 2 Novembre 2019
2019.85 Tarifs et dotations 2020
2019.86 Tarifs 2020 salles Espace du Binigou
2019.87 Tarifs 2020 médiathèque
2019.88 Tarifs 2020 Pôle Culturel
2019.89 Restitution dépôt de garantie 20 rue Georges Bizet
2019.90 Décision modificative n° 2 budget 2019 commune
2019.91 Subvention complémentaire 2019
2019.92 Prix de vente caveaux Budget 2019
2019.93 Vente lot 13 L'Hermitage
2019.94 Vente lot 39 L'Hermitage
2019.95 Vente lot 47 L'Hermitage
2019.96 Longueur voirie communale
2019.97 Exercice droit de préemption 4 rue de la Mairie
2019.99 Recrutement d'agents contractuels
2019.100 Indemnisation congés non pris agents fonctionnaires et contractuels
2019.101 Information attribution marché public
Délibérations conseil municipal 23 décembre 2019
2019-117 Vente du lot 12 lotissement de l'Hermitage-tamponne
2019-118 Vente du lot 38 - Lotissement de l'Hermitage
2019-119 Vente du lot 35 - Lotissement de l'Hermitage
2019-121 Dérogation collective à la règle de repos dominical
2019-122 Enquête publique concernant projet d'extension Guyot Environnement
2019-123 Tableau des ratios promus promouvables 2020
2019-125 Tableau des emplois au 01 janvier 2020
2019-126 Création de poste d'animateur spécialisé
Conseil municipal du 25 septembre 2019
2019.84 Partenariat CAAP AFRIKA lycée Tristan Corbière et Pôle Culturel du Roudour
2019.83 Programmation déploiement très haut débit zones moins denses
2019.82 Modification statuts SDEF
2019.81 Modification statuts Morlaix Communauté
2019.80 Mise en place aires de compostage collectives
2019.79 Vente parcelle à Kerdéozer
2019.78 Fixation montant occupation domaine public gaz
Conseil municipal du 6 août 2019
Conseil municipal du 26 juin 2019
Conseil municipal du 6 mai 2019
Conseil municipal du 26 mars 2019
Conseil municipal du 25 octobre 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 25 octobre 2018.
Conseil municipal du 29 août 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 29 août 2018.
Conseil municipal du 27 juin 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 27 juin 2018.
Conseil municipal du 5 juin 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 5 juin 2018.
Conseil municipal du 20 mars 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 20 mars 2018.
Conseil municipal du 27 février 2018
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Saint-Martin-des-Champs, datée du 27 février 2018.
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- Délibération du conseil municipal du 8 septembre 2021
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