26 mars 2019

N°2019-19 Fixation taux d'imposition 2019

N°2019-20 Attribution de subventions 2019

N°2019-21 Valorisation des mises à disposition 2018

N°2019-22 Provisions pour l'achat de biens immobiliers par IEPFR - gartier gare

N°2019-23 Compte de gestion 2018 de la commune

N°2019-24 Compte de gestion 2018 du lotissement de Roz Ar Hoat

N°2019-25 Compte de gestion 2018 du lotissement de l'Hermitage

N°2019-26 Compte de gestion 2018 du service extérieur des pompes funèbres

N°2019-27 Compte administratif 2018 de la commune

N°2019-28 Compte administratif 2018 du lotissement de Roz Ar Hoat

N°2019-29 Compte administratif 2018 du lotissement de l'Hermitage

N°2019-30 Compte administratif 2018 du service extérieur des pompes funèbres

N°2019-31 Affectation des résultats de l'exercice 2018 du budget de la commune

N°2019-32 Affectation des résultats de l'exercice 2018 du bugget du service extérieur à la commune

N°2019-33 Budget primitif 2019 de la commune

N°2019-34 Budget primitif 2019 du lotissement de Roz Ar Hoat

N°2019-35 Budget primitif 2019 du lotissement de l'Hermitage

N°2019-36 Budget primitif 2019 du service extèrieur des pompes funèbres

N°2019-37 Tarifs d'occupation du domaine public

N°2019-38 Vente du lot cadastré AP 507- 33T rue François Jaffrenou

N°2019-39 Vente du lot B cadastré AP 508 - 33 B ru François Jaffrenou

N°2019-40 Vente d'une parcelle communale - Lotissement de l'Hermitage - Lot n°14

N°2019-41 Tableau des ratios promus-promouvables

N°2019-42 Tableau des emplois au 1er janvier 2019

N°2019-43 Convention de partenariat du local jeune et de l'association WART pour le festival Panoramas

N°2019-44 Avenant à la convention de mobilier urbain

 

 

 

 

 

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