24 mars 2016
N° 2016-14 Fixation des taux d'imposition 2016
N° 2016-15 Attribution de subventions 2016
N° 2016-16 Compte de gestion 2015 de la commune
N° 2016-17 Compte de gestion 2015 du lotissement de Roz ar Hoat
N° 2016-18 Compte de gestion 2015 du lotissement de l'Hermitage
N° 2016-19 Compte de gestion 2015 du Service Extérieur des Pompes Funèbres
N° 2016-20 Compte administratif 2015 de la commune
N° 2016-21 Compte administratif 2015 du lotissement de Roz ar Hoat
N° 2016-22 Compte administratif 2015 du lotissement de l'Hermitage
N° 2016-23 Compte administratif 2015 du Service Extérieur des Pompes Funèbres
N° 2016-24 Affectation des résultats de l'exercice 2015 du budget de la commune
N° 2016-26 Budget primitif 2016 de la commune
N° 2016-27 Budget primitif 2016 du lotissement de Roz ar Hoat
N° 2016-28 Budget primitif 2016 du lotissement de l'Hermitage
N° 2016-29 Budget primitif 2016 du Service Extérieur des Pompes Funèbres
N° 2016-30 Provisions pour l'acquisition de biens immobiliers par l'EPFR quartier de la gare
N° 2016-33 Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres. Acquisition d'un caveau par la commune
N° 2016-35 Complément de rémunération des agents recenseurs
N° 2016-36 Dispositif d'aide financière pour la destruction de frelons asiatiques
N° 2016-37 Fixation d'un tarif de location d'emplacement de stationnement
N° 2016-38 Implantation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
N° 2016-39 Motion de soutien à la filière agricole aux agriculteurs et à leurs familles