N° 2016-85 Demande de subvention à la DRAC Quartiers libres et droit de cités imaginaires
N° 2016-86 Validation de l'engagement des actions avenant aux projets TEPCV
N° 2016-87 Tarifs et dotations 2017
N° 2016-88 Tarifs et dotations 2017 Pôle Culturel du Roudour
N° 2016-89 Subventions complémentaires 2016
N° 2016-90 Secours Populaire Français. Demande de subvention exceptionnelle ouragan Matthew
N° 2016-91 Versement fonds de concours Morlaix Communauté pour financement dépenses d'équipement
N° 2016-92 Plan financement Maison des associations et accueil des jeunes au Binigou
N° 2016-93 Convention Mercialys pour réalisation rond-point centre commercial
N° 2016-94 Dérogation collective à la règle du repos dominical 2017
N° 2016-95 Convention d'actions foncières secteur quartier de la gare
N° 2016-96 Vente du lot 17 l'Hermitage tranche 3
N° 2016-97 Vente du lot 20 l'Hermitage tranche 3
N° 2016-98 SIVOM Rapport annuel 2015
N° 2016-99 Morlaix Communauté Rapport d'activités 2015
N° 2016-100 Attribution marché pour réalisation de travaux route de Sainte-Sève