Appel à projets
Du 12 avril au 21 juin
Vous habitez Saint-Martin-des-Champs, et avez plus de 16 ans,
ou êtes une association saint-martinoise,
ou un collectif d’habitants,
vous avez une idée pour améliorer le cadre de vie de votre ville ou de votre quartier ?
Alors n'hésitez pas à déposer votre projet !
- Si votre projet est recevable et qu'il répond au règlement, une étude préalable sera réalisée par les services de la ville pour estimer son coût et sa faisabilité juridique et technique.
- Si votre projet est déclaré réalisable, il sera soumis au vote des habitants.
Votre projet est il réalisable ?
Pour être recevable, un projet devra impérativement répondre aux critères suivants :
- Relever des compétences de la ville et donc être localisé sur le territoire communal (hors périmètre de la Défense et voies départementales) ;
- Etre conforme à l’intérêt général, à caractère public et ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
- Concerner uniquement les dépenses d’investissement et / ou ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux jugés trop élevés par les services de la ville ;
- Ne pas dépasser la somme de 30 000 € TTC par projet et être réalisable dans les deux ans à venir.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous associer à d'autres habitants pour déposer un projet.
Evaluer le coût de mon projet
Compléter la fiche projet et la déposer sur le site internet mairie https://www.ville-st-martin29.fr ou en mairie au plus tard le 21 juin 2021
* Merci de lire le règlement avant de déposer votre projet