PLUi-H - RLPi : Rapports et conclusions des Enquêtes Publiques
Dans le cadre de l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Morlaix Communauté et de l'instauration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des enquêtes publiques avaient été organisées à l'été 2022 sur le territoire communautaire.
Les rapports et conclusions sont téléchargeables sur le site internet de Morlaix Communauté via le lien suivant : https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-pour-un-territoire-equilibre
Ces éléments sont également à disposition du public, à la Préfecture du Finistère, au siège de Morlaix Communauté ainsi que dans les mairies de Henvic, Plougasnou, Plouigneau, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner et Pleyber Christ (lieux d'enquête) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques, soit :
- le 30 septembre 2023, pour le rapport et des conclusions de la commission d’enquête publique, portant sur la modification n°1 du PLUi-H, l’élaboration du RLPi et la création de Périmètres Délimités des Abords,
- le 07 octobre 2023, pour le rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi-H concernant la carrière de Ruvernison.