Les Dernières Élections

Élections régionales les 14 et 21 mars 2010

Elles permettent d'élire les Conseillers Régionaux
qui siègent au Conseil Régional pour un mandat de 4 ans.

A quoi sert le Conseil Régional ?
Le Conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il règle les affaires de la région et exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique.

Depuis leur création en 1982, les Regions ont vu leur responsabilité évoluer.
Leurs compétences obligatoires, définies par les lois de décentralisation, couvrent désormais les lycées, la formation professionnelle, le développement économique... Chaque Région, comme la Région Bretagne, fixe aussi ses propres priorités, en matière de culture, de logement, de santé, de recherche, d’égalité femmes-hommes...

Les Conseillers Régionaux élisent le Président du Conseil Régional.
Ce dernier préside l'assemblée et dispose également du pouvoir exécutif. Il est chargé de faire voter et exécuter les décisions budgétaires, il est autorisé à recruter du personnel pour constituer ses services. Le Conseil Régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Le Conseil Régional de Bretagne est constitué de :

• Un Bureau : il constitue l’exécutif régional. C'est en quelque sorte le « gouvernement » de la Région. Sous l’autorité du président du Conseil régional, le bureau est composé de vingt-six conseillers régionaux : les quinze vice-présidents, les sept présidents de commission, le rapporteur général du budget,  l'élu délégué à l'établissement public foncier régional et 2 présidents de groupe de la majorité.
• Une Commission permanente : émanation de l'assemblée régionale, la commission permanente est élue à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée. Elle se réunit une fois par mois et prend, par délégation, les délibérations qui permettent de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil Régional. En Bretagne, la commission permanente est composée de trente-sept conseillers régionaux élus : le président du Conseil Régional, les quinze vice-présidents et sept présidents de commission, treize conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition.
• Commissions : pour préparer les dossiers avant de se prononcer, le Conseil Régional met en place des commissions d'élus. Il les saisit, pour avis, sur les projets de délibération du Président du Conseil régional soumis au vote. Le Conseil régional de Bretagne compte sept commissions : formation ; développement économique et recherche ; aménagement du territoire, infrastructures et finances ; culture, patrimoine et sport ; environnement et cadre de vie ; solidarités ; transferts de compétence, budget et moyens généraux.
• Un Conseil Économique et Social Régional (CESR) : le CESR émet des avis sur des questions d’intérêt régional et sur les dossiers que lui soumet le Président du Conseil régional. Il regroupe 113 représentants de la vie économique, sociale et culturelle de la Région. Ils sont issus des entreprises et professions non salariées, des syndicats de salariés, des organismes et associations participant à la vie collective ainsi que des personnalités nommées par le préfet de Région.

Plus d'informations  sur le Conseil Régional de Bretagne 

Comment se déroulent les élections ?

L'élection se fait selon un système mixte qui prend en compte les règles de scrutin majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours. Il n'y a pas de panachage ou de vote préférentiel, un bulletin modifié étant considéré comme nul.

En ce qui concerne les candidats, ils sont répartis par département, d'après une liste déposée régionalement. Le nombre de siège a attribuer à chaque liste est calculé au niveau régional, puis distribué entre les sections départementales.

A l'issue du 1^er tour de scrutin, si une liste obtient la majorité des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.  Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

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