SCOT : Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale

Cet outil de planification intercommunal stratégique vise à coordonner à l'échelon intercommunal les politiques menées en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, de développement économique et d'implantations commerciales dans le cadre d'un projet stratégique d'aménagement et de développement durable.

Il a été approuvé par le conseil communautaire de Morlaix Communauté le 12 novembre 2007 et rendu exécutoire le 5 février 2008.

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SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service, assuré par Morlaix Communauté, permet de faire des diagnostics et des vérifications de conformité des systèmes autonomes afin de garantir sur du long terme une amélioration du système d'assainissement autonome.

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PLH : Programme Local de l'Habitat

Le second PLH 2007-2010 a pour objectif:

1. Renforcer l'attractivité résidentielle de l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté par la diversité et la qualité de l'offre;
2. Préserver la cohésion sociale et territoriale par une politique locale de l'habitat différenciée en fonction d'enjeux spécifiques à certains secteurs géographiques;
3. Impulser une gestion économe de l'ensemble du territoire de Morlaix Communauté pour un développement urbain raisonné et raisonnable.
4. Conforter le pôle urbain dans ses fonctions de centralité par une politique locale articulée avec les stratégies d'acteurs et partenaires;
5. Développer les outils, les moyens et les partenaires nécessaires à une politique de l'habitat volontaire, partagée, innovante et maîtrisée.

Les orientations d'aménagement et d'urbanisme définies dans le présent PLU sont ainsi compatibles avec les objectifs visés dans le Programme Local de l'Habitat.

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