Retrouvez ici tous les Formulaires à Télécharger en matière d'urbanisme.
N'hésitez pas à contacter le Service Urbanisme à la Mairie pour tout autre demande.
La taxe locale sur la publicité extérieure : Mode d'emploiFormulaire de déclaration pour la taxe locale sur la publicité extérieure |
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Le permis de construire, n° Cerfa 13406Utilisez ce formulaire si vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ou vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. La notice abrégée et l'ensemble des formulaires annexes sont inclus. |
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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validitéVous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. |
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validitéVous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne. |
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Certificat d’UrbanismePour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable. |
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Demande de permis de démolirVous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. |
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Demande de permis de construire ou d’aménagerVous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…), vous réalisez une nouvelle construction, vous effectuez des travaux sur une construction existante, votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. |
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Déclaration d’ouverture de chantierPour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés. |
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux |
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La déclaration préalableLa liste des pièces à fournir |
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Demande d'autorisation de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité |
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Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 1er groupe |
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Notice de sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) du 2ème groupe (5ème catégorie) comportant ou non des locaux à sommeil |
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Notice d’Accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite |
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Permis accordés
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Les permis accordés par la mairie de Saint-Martin-des-Champs sont de natures diverses. Ils peuvent concerner des constructions de maisons ou de hangars, des changements d'enseignes, des réhausses de bâtiments, ou encore des aménagements de locaux.
Retrouvez tous les permis accordés en 2010 en cliquant ici.
02 98 62 06 47