Exploitants agricoles - Taxes de consommation
Instauré en 2004 face aux pics du cours du pétrole pour soulager un secteur déjà en crise, le remboursement partiel de la taxe de consommation est maintenu pour les exploitants. Pour les achats à des fins agricoles effectués en 2011, le montant du remboursement s’élève à 5 € par hectolitre de gazole, 1,665 € par cent kilogrammes de fuel lourd, 1,071 € par millier de kilowattheures de gaz. La mesure est ouverte aux exploitations agricoles, aux exploitations de conchyliculture, d’aquaculture marine et de pisciculture, aux entreprises de travaux agricoles, aux entreprises de travaux forestiers et aux exploitants forestiers, aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, aux autres sociétés coopératives et aux groupements de producteurs. Le formulaire de demande est disponible en mairie et à cette adresse
http://finistere.gouv.fr/Agriculture/tipp/Formulaire_TIPP_TICGN.pdf, en sous-préfecture, auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer, de la Chambre d’agriculture, des organisations professionnelles et des centres comptables. Les dossiers devront être retournés complétés et accompagnés des pièces justificatives pour le vendredi 13 avril 2012 à l’adresse suivante :
Trésorerie Générale du Finistère, Cellule remboursement TIC, CS 92839, 4, Square Marc Sangnier, 29228 Brest cedex 2.