Informations Légales
Directeur de Publication |
Création site Internet |
Hébergement |
| M. Le Maire René Fily Place de la Barrière - CS 77832 29678 Morlaix cedex 02.98.62.06.47 Site web |
Monfil 11 route de brignonic Le Dourduff en Mer 29252 Plouezoc'h 06.10.08.62.23 Site web |
OVH
140 quai de sartel |
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information de la mairie en justifiant de votre identité. Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter.
Liens hypertextes proposés sur ce site
Le site autorise la mise en place de liens hypertextes (y compris profonds) pointant vers ses pages. Néanmoins, la mention explicite du site www.ville-st-martin29.fr dans l’intitulé du lien est impérative. Le Service d’information de la mairie de Saint-Martin des Champs se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.ville-st-martin29.fr, à ses missions ou plus généralement à l’éthique. Cette autorisation est valable pour tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, antisémite, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.




